La déclaration fiscale française : vue d'ensemble
La France utilise la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) comme autorité fiscale. Pour les entreprises opérant en France, les principales obligations récurrentes sont :
- **TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)** — déclarée mensuellement ou trimestriellement via le formulaire CA3
- **Liasse fiscale** — le dossier de déclaration fiscale annuelle (formulaires série 2050 à 2059)
- **Déclaration sociale** — cotisations sociales, déposée mensuellement auprès de l'URSSAF
Déclaration de TVA avec Finovo
Finovo se connecte directement à l'API DGFiP pour soumettre vos déclarations de TVA CA3. Une fois que vous avez réconcilié vos transactions pour la période :
- 1Accédez à **Taxes → Déclaration TVA**
- 2Vérifiez les résultats calculés (TVA collectée, TVA déductible, net à payer)
- 3Cliquez sur **Soumettre à la DGFiP** — Finovo dépose la CA3 directement
Régimes pris en charge : - Régime réel normal — dépôt mensuel ou trimestriel de la CA3 - Régime réel simplifié — dépôt annuel avec deux acomptes provisionnels (CA12) - Franchise en base de TVA — pour les entreprises en dessous du seuil de TVA
Paie française (URSSAF)
Le module de paie française de Finovo calcule et génère la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui couvre toutes les cotisations sociales (URSSAF, retraite, assurance maladie). La DSN est générée mensuellement et soumise électroniquement.
Échéances clés à connaître
- Déclarants mensuels TVA : du 19 au 24 du mois suivant (selon la tranche de chiffre d'affaires)
- Déclarants trimestriels TVA : le mois suivant la fin du trimestre
- DSN : le 5 ou le 15 du mois suivant selon la taille de l'entreprise
- Liasse fiscale : généralement 3 à 4 mois après la clôture de l'exercice
Le non-respect de ces délais déclenche des pénalités automatiques — Finovo envoie des rappels avant chaque échéance.