Que sont les GoBD ?
Les GoBD — *Grundsätze zur ordnungsmäßigen Führung und Aufbewahrung von Büchern, Aufzeichnungen und Unterlagen in elektronischer Form* — sont les règles allemandes de gestion et de conservation des documents comptables sous forme numérique. Publiées par le Bundesministerium der Finanzen, elles s'appliquent à toute entreprise assujettie à l'impôt en Allemagne.
En clair : si vous tenez votre comptabilité par voie électronique (ce qui est quasiment universel), les GoBD définissent le fonctionnement requis de votre logiciel de comptabilité et vos obligations lors d'un contrôle fiscal.
Les sept principes fondamentaux
Les GoBD exigent que vos documents financiers respectent sept propriétés :
- **Exhaustivité** — toutes les opérations doivent être enregistrées sans exception
- **Exactitude** — les écritures doivent refléter fidèlement l'opération sous-jacente
- **Ponctualité** — les enregistrements doivent être créés rapidement après l'opération
- **Ordre** — les documents doivent être structurés et accessibles dans un délai raisonnable
- **Inaltérabilité** — une fois validées, les écritures ne peuvent pas être modifiées discrètement
- **Traçabilité** — toute modification doit porter un horodatage et l'identité de l'utilisateur
- **Contrôlabilité** — les autorités fiscales doivent pouvoir accéder aux données sur demande
Durées de conservation des documents
| Type de document | Conservation |
|---|---|
| Livres commerciaux, comptes annuels, inventaires | 10 ans |
| Courriers commerciaux, factures, relevés bancaires | 6 ans |
| Documents comptables sous forme électronique | 10 ans |
Le délai court à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le document a été établi. Supprimer des documents avant l'expiration du délai de conservation constitue une violation des GoBD.
Factures électroniques et GoBD depuis 2025
Depuis janvier 2025, XRechnung et ZUGFeRD sont obligatoires pour les factures B2B adressées aux clients du secteur public. À partir de 2027, l'obligation s'étendra à l'ensemble des transactions B2B. Les GoBD exigent que ces e-factures soient conservées dans leur format original lisible par machine — imprimer le PDF et supprimer le XML n'est pas conforme.
L'obligation d'accès aux données Z1/Z2/Z3
Lors d'une *Betriebsprüfung* (contrôle fiscal), le Finanzamt peut accéder à vos données comptables selon trois niveaux :
- 1**Z1 (accès direct)** — le contrôleur utilise votre système directement
- 2**Z2 (accès indirect)** — vous fournissez une vue en lecture seule et exécutez des requêtes à la demande
- 3**Z3 (transfert de données)** — vous exportez les données au format DATEV ou GoBD-XML
La plupart des PME satisfont cette obligation via l'export DATEV, que votre Steuerberater peut générer à la demande.
Comment Finovo satisfait aux exigences GoBD
Finovo est conçu pour répondre aux GoBD nativement :
- 1Chaque opération est horodatée avec une piste d'audit inaltérable
- 2Les modifications de documents sont journalisées avec l'identité de l'utilisateur — aucune réécriture silencieuse
- 3Les factures sont conservées dans leur format d'origine, y compris XML XRechnung et PDF/A-3 ZUGFeRD
- 4L'export DATEV en un clic satisfait les demandes d'accès Z3
- 5Les données sont hébergées dans des centres de données européens (Francfort) pendant toute la durée de conservation
Si votre Finanzamt demande un export GoBD, votre Steuerberater peut le générer directement depuis votre espace de travail Finovo.